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Travaux : mode d'emploi
Tout aménagement intérieur des établissements recevant du public doit, au préalable, faire l'objet d'un dossier d'autorisation de travaux.
A l'achèvement des travaux, un contrôle est organisé et en cas de non respect de la réglementation, l'ouverture au public peut être refusée.
Votre dossier d'autorisation de travaux :
En plus du formulaire (cf infos +), le dossier devra comprendre en 4 exemplaires :
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le plan de situation
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le dossier permettant de vérifier la conformité du projet avec les règles d'accessibilité = 1 plan côté en 3 dimensions précisant les cheminements extérieurs , 1 plan côté en 3 dimensions précisant les circulations intérieures, les aires de stationnement et, s'il y a lieu, les locaux sanitaires destinés au public, une notice expliquant comment le projet prend en compte l'accessibilité
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le dossier permettant de vérifier la conformité du projet avec les règles de sécurité incendie. = 1 notice précisant les matériaux utilisés, un ou plusieurs plans indiquant les largeurs de passages affectés à la circulation du public, les solutions retenues pour l'évacuation de chaque niveau
NB : peuvent utilement être également joints des photos de l'établissement et un photomontage du projet.
Où déposer ou envoyer les dossiers ?
Les demandes sont à déposer à l'accueil du service Urbanisme - Mairie Annexe - rue de l'Ancien Théâtre – 1er étage, soit par courrier avec accusé réception à l'adresse suivante Mairie de Belfort – service Urbanisme.
infos +
Téléchargez la demande d'autorisation de construire, d'aménager et de modifier un établissement recevant du public
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